Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
7 correspondances exactes trouvées pour 6B_47/2017
  1. 13.12.2017 6B 47/2017 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité (art. 433 CPP)
  2. 17.11.2021 6B 230/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité de la partie plaignante (art. 433 CPP)
  3. 29.03.2019 6B 248/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité, frais
  4. 24.04.2018 6B 1183/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Frais de procédure ; indemnité pour l'exercice raisonnable des droits de procédure
  5. 13.10.2020 6B 483/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dénonciation calomnieuse, arbitraire, indemnité
  6. 19.09.2018 2C 988/2017 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Violation des obligations de l'avocat; art. 12 let. a LLCA
  7. 13.09.2021 6B 249/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, tentative de contrainte sexuelle, représentation de la violence; arbitraire

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.