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Ecriture agrandie
 
 
 
2 correspondances exactes trouvées pour 6B_534/2011
  1. 05.01.2012 6B 534/2011 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis et révocation du sursis
  2. 27.08.2013 6B 440/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation; prescription

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien