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Ecriture agrandie
 
 
 
2 correspondances exactes trouvées pour 6B_55/2018
  1. 17.05.2018 6B 55/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière; arbitraire
  2. 28.03.2022 6B 662/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Violations simple et grave des règles de la circulation routière; fixation de la peine

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"