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9 correspondances exactes trouvées pour 6B_584/2018
  1. 30.08.2018 6B 584/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, tentative d'escroquerie; instruction de la cause; complément des preuves; absence de tromperie astucieuse; enrichissement illégitime
  2. 04.06.2019 1B 219/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  3. 09.06.2020 6B 422/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie
  4. 02.02.2022 6B 943/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier ; fixation de la peine
  5. 23.10.2018 6B 817/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier; fixation de la peine; arbitraire
  6. 14.10.2020 6B 196/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (escroquerie, abus de confiance, etc.)
  7. 03.05.2019 6B 54/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; abus de confiance, escorquerie; gestion déloyale; décicion
  8. 05.12.2018 4A 286/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    vice de consentement; action en répétition de l'indu et en paiement de dommage-inérêts; prescription
  9. 22.12.2020 6B 815/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conclusions civiles; confiscation; séquestre

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