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6 correspondances exactes trouvées pour 6B_589/2009
  1. 14.09.2009 6B 589/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP); escroquerie (art. 146 al. 1 CP)
  2. 19.05.2020 6B 1406/2019 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres; droit d'indemnité
  3. 09.12.2015 6B 1096/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres et contrainte)
  4. 17.10.2017 6B 50/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres, conclusions civiles
  5. 07.04.2022 6B 31/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; dénonciation calomnieuse; arbitraire; sursis
  6. 07.06.2022 6B 807/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres, blanchiment d'argent, etc.; arbitraire

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Exemple: "droit de l'homme"