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5 correspondances exactes trouvées pour 6B_713/2007 "6B.713/2007"
  1. 04.03.2008 6B 713/2007 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du sursis à l'execution de la peine (lésions corporelles simples qualifiées, ect.)
  2. 02.09.2016 6B 1323/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis partiel à l'exécution de la peine (art. 43 CP)
  3. 26.01.2009 6B 849/2008 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre, lésions corporelles simples avec un objet dangereux; fixation de la peine, sursis
  4. 06.10.2016 2C 560/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation; autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
  5. 31.05.2021 6B 599/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (homicide par négligence, lésions corporelles par négligence, infractions à la LCR)

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Exemple: "droit de l'homme"