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8 correspondances exactes trouvées pour 6B_713/2018
  1. 21.11.2018 6B 713/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injures, violence ou menaces contre les autorités et les foncionnaires, etc.; présomption d'innocence
  2. 09.04.2020 6B 166/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; responsabilité pénale ; tentative de meurtre ; mesure thérapeutique institutionnelle
  3. 28.09.2021 6B 1298/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété ; état de nécessité
  4. 03.07.2020 6B 347/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; responsabilité restreinte; fixation de la peine
  5. 26.05.2021 6B 1072/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Enlèvement de mineur; conclusions civiles; arbitraire
  6. 03.01.2022 6B 145/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Empêchement d'accomplir un acte officiel; arbitraire
  7. 26.05.2021 6B 1295/2020 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Audience d'appel, huis clos partiel ; violation de domicile, état de nécessité
  8. 06.05.2020 6B 1086/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, escroquerie; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
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Astuces pour la recherche

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