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2 correspondances exactes trouvées pour 6B_77/2017
  1. 16.01.2018 6B 77/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommage à la propriété, injure, contrainte; présomption d'innocence; arbitraire
  2. 13.08.2018 6B 256/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision de non-entrée en matière (dommages à la propriété, contrainte); arbitraire etc.
Page de résultats: 1

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