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8 correspondances exactes trouvées pour 6B_819/2013
  1. 27.03.2014 6B 819/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Fabrication et mise sur le marché d'équipements servant à décoder frauduleusement des services cryptés; violation du droit d'être entendu; remise du gain; prescription
  2. 17.09.2018 2C 455/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal 2006 à 2009; déductibilité d'une indemnité en remise du gain
  3. 30.09.2020 2C 633/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Demande de récusation
  4. 29.08.2017 6B 11/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prétentions civiles, quotité de la peine
  5. 21.07.2014 6B 193/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, indemnité
  6. 18.05.2022 6B 1312/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Révision; indémnité (abus de confiance)
  7. 12.11.2019 4A 88/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    Droit d'auteur; action en remise de gain (art. 423 al. 1 CO); profit du gérant; concours de chose
  8. 15.02.2017 6B 267/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle (art. 189 CP), viol (art. 190); tort moral; arbitraire

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"