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3 correspondances exactes trouvées pour 6B_969/2009
  1. 25.01.2010 6B 969/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de donner suite (atteinte à la paix des morts)
  2. 11.06.2019 6B 515/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Atteinte à la paix des morts; arbitraire
  3. 21.01.2021 6B 484/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; assassinat; atteinte à la paix des moarts ; fixation de la peine ; violation du principe in dubio pro reo; arbitraire; tort moral (6B_484/2020) ; Droit d'être entendu; maxime d'accusation ; assassinat; fixation de la peine; violati...

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