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3 correspondances exactes trouvées pour 6P.113/2006
  1. 27.09.2006 6P.113/2006 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Procédure pénale; arbitraire dans l'appréciation des preuves (art. 9 Cst.), présomption d'innocence (art. 32 al. 1 Cst. et 6 § 2 CEDH)
  2. 07.06.2007 6S.120/2007 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine; refus d'octroyer le sursis; révocation du sursis précédemment octroyé (escroquerie)
  3. 23.10.2018 6B 817/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier; fixation de la peine; arbitraire

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