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5 correspondances exactes trouvées pour 7B.25/2004
  1. 19.04.2004 7B.25/2004 Pertinence 100%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  2. 10.09.2004 7B.171/2004 Pertinence 100%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  3. 30.01.2012 5A 120/2011 Pertinence 100% publié
    II Corte di diritto civile
    Diritto delle esecuzioni e del fallimento
    richiesta di cessione
  4. 17.04.2009 5A 696/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en revendication
  5. 14.09.2005 7B.20/2005 Pertinence 100% publié
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    validation de séquestres

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.