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4 correspondances exactes trouvées pour 7B.79/2004
  1. 10.05.2004 7B.79/2004 Pertinence 100%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  2. 19.12.2005 7B.163/2005 Pertinence 100%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    saisie
  3. 11.09.2019 5A 52/2019 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
    Aktualisierung und Anpassung einer Grundstücksschätzung
  4. 20.04.2015 5A 45/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    vente aux enchères publiques
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien