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6 correspondances exactes trouvées pour 8C_621/2007 "8C.621/2007"
  1. 05.05.2008 8C 621/2007 Pertinence 100%
    Ie Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage
  2. 07.10.2011 6B 422/2011 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Utilisation abusive d'une installation de télécommunication (art. 179septies CP), menaces (art. 180 CP); arbitraire
  3. 30.04.2012 8C 412/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (notification d'und dicision)
  4. 12.09.2012 6B 465/2012 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de condamnation (diffamation)
  5. 04.10.2010 2C 86/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux 2007; avance de frais; irrecevabilité
  6. 07.09.2010 9C 1042/2009 Pertinence 100% publié
    II Corte di diritto sociale
    Assicurazione contro le malattie
    Assicurazione contro le malattie (obbligo assicurativo; diritto d'opzione)
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