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Ecriture agrandie
 
 
 
2 correspondances exactes trouvées pour 8C_862/2015
  1. 26.02.2016 8C 862/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (aptitude au placement)
  2. 30.08.2023 8C 146/2023 Pertinence 100%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (aptitude au placement)

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.