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55 correspondances exactes trouvées pour 8D_7/2021
  1. 05.09.2022 8D 7/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (dégradation)
  2. 17.11.2022 5A 662/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle d'assistance éducative, indemnité de l'avocat d'office
  3. 30.05.2023 8D 9/2022 Pertinence 100%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (sanction disciplinaire, prescription)
  4. 23.11.2021 8C 335/2021 Pertinence 95%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (révocation disciplinaire)
  5. 02.02.2022 8C 610/2021 Pertinence 95%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (révocation)
  6. 10.02.2022 8D 5/2021 Pertinence 95%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (dégradation)
  7. 07.04.2021 8D 10/2020 Pertinence 93%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (sanction disciplinaire; suspension d'augmentation du taitement pendant une durée déterminée)
  8. 15.05.2023 9C 252/2022 Pertinence 91%
    IIIe Cour de droit public
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie
  9. 06.07.2022 5A 450/2022 Pertinence 90%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Sachenrecht
    Ernennung eines Verwalters
  10. 29.03.2022 8D 4/2021 Pertinence 87%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.