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6 correspondances exactes trouvées pour 9C_12/2012
  1. 20.07.2012 9C 12/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (révision
  2. 03.10.2022 9C 497/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle (rente d'invalidité)
  3. 05.10.2017 6B 1421/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Poursuite du traitement ambulatoire (art. 63 CP)
  4. 01.10.2013 4A 172/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; appréciation des preuves
  5. 12.04.2022 5A 799/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de l'entretien des enfants (parents non mariés)
  6. 31.10.2019 4A 424/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    indemnités journalières en cas de maladie; appréciation des preuves
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