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3 correspondances exactes trouvées pour 9C_207/2014
  1. 01.05.2014 9C 207/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  2. 01.07.2015 9C 51/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  3. 03.07.2023 8C 739/2022 Pertinence 100%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (indemnité journalière; remboursement des frais de traitement)

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"