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4 correspondances exactes trouvées pour 9C_242/2012
  1. 13.08.2012 9C 242/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  2. 29.06.2016 9C 57/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  3. 25.06.2021 9C 497/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (révision; évaluation de l'invalidité)
  4. 25.04.2016 9C 603/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (rente d'invalidité)

Astuces pour la recherche

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