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4 correspondances exactes trouvées pour 9C_670/2015
  1. 07.01.2016 9C 670/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI (prestations complémentaires cantonales pour les familles; dépens)
  2. 23.05.2016 2D 21/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Obtention d'une autorisation de séjour
  3. 13.01.2020 9C 731/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (dépens)
  4. 22.07.2016 9C 278/2016 Pertinence 100%
    II. sozialrechtliche Abteilung
    Invalidenversicherung
    Invalidenversicherung

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien