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2 correspondances exactes trouvées pour 9C_846/2018
  1. 29.11.2019 9C 846/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (révision)
  2. 03.07.2023 8C 739/2022 Pertinence 100%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (indemnité journalière; remboursement des frais de traitement)

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

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