Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
4067 pages similaires trouvées pour atf://100-II-319
  1. 02.02.2010 5A 122/2009 Pertinence 99% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en contestation de l'état des charges
  2. 25.02.2010 4A 451/2009 Pertinence 98%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité de la banque
  3. 24.02.2000 6S.438/1999 Pertinence 90%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  4. 20.06.2017 5A 76/2017 Pertinence 86%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    contestation de l'état des charges (collocation)
  5. 04.12.2018 5A 734/2018 Pertinence 86%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  6. 26.10.2017 5A 853/2016 Pertinence 85% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    contestation de l'état des charges (art. 818 al. 1 ch. 3CC)
  7. 11.02.2014 4A 436/2013 Pertinence 81%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    droit de gage immobilier
  8. 07.02.2006 5P.413/2005 Pertinence 81%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 et 29 al.3 Cst. (assistance judiciaire; action en libération de dette)
  9. 31.01.2014 5A 676/2013 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  10. 28.05.2004 5C.51/2004 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.