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  1. 07.03.2003 2A.192/2002 Pertinence 100%
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  2. 28.06.2011 8C 991/2010 Pertinence 84%
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  7. 19.04.2017 2C 248/2017 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Art. 59 de la loi sur l'instruction publique genevoise; cahier des charges des directeurs d'établissements scolaires; effet suspensif
  8. 19.04.2017 2C 215/2017 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Art. 59 de la loi sur l'instruction publique genevoise; cahier des charges des directeurs d'établissements scolaires; effet suspensif
  9. 19.04.2017 2C 210/2017 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Art. 59 de la loi sur l'instruction publique genevoise; cahier des charges des directeurs d'établissements scolaires; effet suspensif
  10. 19.04.2017 2C 216/2017 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Art. 59 de la loi sur l'instruction publique genevoise; cahier des charges des directeurs d'établissements scolaires; effet suspensif

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