Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
11018 pages similaires trouvées pour atf://103-IA-80
  1. 08.12.2003 2P.44/2003 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  2. 12.04.2012 2C 24/2012 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Registre foncier, émoluments
  3. 25.06.2010 2C 579/2009 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Droit d'enregistrement sur la constitution et l'augmentation d'une cédule hypothécaire
  4. 30.07.2019 5A 279/2019 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    accès aux informations du Registre foncier (abonnement Intercapi)
  5. 04.10.2018 5A 670/2018 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    tableau de distribution
  6. 09.02.2016 5A 588/2015 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude, registre foncier
  7. 15.11.2011 5A 683/2010 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    inscription définitive d'une hypothèque légale
  8. 24.10.2011 5A 682/2010 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    inscription définitive d'une hypothèque légale
  9. 25.08.2003 4C.87/2003 Pertinence 69% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 25.11.2011 5A 195/2011 Pertinence 65% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.