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5831 pages similaires trouvées pour atf://103-IV-176
  1. 01.12.2020 6B 289/2020 Pertinence 95%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, gestion déloyale aggravé, etc.; fixation de la peine; qualité de partie plaignante; conclusions civiles
  2. 20.02.2012 6B 655/2011 Pertinence 92%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres; arbitraire, présomption d'innocence
  3. 20.02.2012 6B 651/2011 Pertinence 92%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres
  4. 18.04.2013 6B 496/2012 Pertinence 91%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres; lex mitior, égalité de traitement, lex mitior etc.
  5. 14.12.2016 6B 142/2016 Pertinence 90%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, escroquerie, faux dans les titres, gestion fautive; conclusions civiles
  6. 23.04.2010 6B 1001/2009 Pertinence 90%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, faux dans les titres, frais
  7. 22.12.2010 6B 597/2010 Pertinence 90%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres, instigation à gestion déloyale; fixation de la peine
  8. 02.06.2022 6B 1270/2021 Pertinence 90% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  9. 14.05.2012 6B 472/2011 Pertinence 89%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Participation à abus de confiance et à gestion déloyale; faux dans les titres; arbitraire, déni de justice (retard injustifié) [6B_472/2011] Abus de confiance, escroquerie, gestion déloyale, etc.; arbitraire, droit d'être entendu, principe in dubio pro ...
  10. 01.10.2013 6B 184/2013 Pertinence 89%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; faux dans les titres, etc.; arbitraire, etc.; Demande d'indemnisation, arbitraire, établissement inexact des faits; Demande d'indemnisation, tort moral

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