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    naturalisation facilitée
  2. 08.11.2021 1C 378/2021 Pertinence 97%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  3. 16.10.2018 1C 296/2018 Pertinence 96%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Naturalisation facilitée
  4. 27.03.2012 1C 507/2011 Pertinence 95%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  5. 12.12.2017 1C 470/2017 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi de la naturalisation facilitée
  7. 17.02.2004 5A.26/2003 Pertinence 76%
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    Droit de cité et droit des étrangers
  8. 11.09.2013 1C 341/2013 Pertinence 75%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi de la naturalisation facilitée
  9. 02.12.2004 5A.24/2004 Pertinence 75%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  10. 10.02.2023 1C 480/2022 Pertinence 74%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de la naturalisation facilitée
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.