Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
704 pages similaires trouvées pour atf://108-IB-377
  1. 04.07.2006 1A.102/2005 Pertinence 96%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'extraction pour l'exploitation d'une gravière
  2. 16.11.2016 1C 197/2016 Pertinence 91%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation de construire; défrichement
  3. 28.08.2015 1C 70/2015 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Remise en état de l'aire forestière
  4. 29.04.2020 1C 228/2019 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    constatation de la nature forestière
  5. 25.04.2016 1C 329/2015 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan de quartier prévoyant une autorisation de défricher
  6. 10.04.2007 1A.232/2006 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    constatation de la nature forestière, défrichement, plan localisé de quartier
  7. 13.02.2020 1C 561/2018 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan général d'affectation; constatation de la nature forestière
  8. 14.01.2014 1C 621/2012 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  9. 15.06.2012 1C 163/2011 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Homologation du plan de quartier Domaine du Parc; octroi d'une autorisation de défricher
  10. 06.07.2017 1C 430/2016 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    constatation de la nature forestière; abattage d'arbres

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien