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  1. 10.11.2011 6B 533/2011 Pertinence 92%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit à un procès équitable, droit d'être entendu, arbitraire; doutes sur l'état mental de l'auteur; actes préparatoires délictueux, fixation de la peine (viols, contraintes sexuelles, actes préparatoires délictueux)
  2. 05.04.2023 1B 139/2023 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  3. 20.05.2022 1B 228/2022 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  4. 05.10.2021 2C 327/2021 Pertinence 87% publié
    IIe Cour de droit public
    Média
    Déliberations de l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision; demande de huis clos
  5. 22.06.2005 6S.119/2005 Pertinence 85%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres et obtention frauduleuse d'une constatation fausse
  6. 14.02.2011 4A 602/2010 Pertinence 84%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure arbitrale
  7. 21.12.2018 1B 536/2018 Pertinence 84%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  8. 22.06.2005 6P.43/2005 Pertinence 84%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9, 32 Cst., art. 6 § 2 CEDH (procédure pénale; arbitraire, présomption d'innocence)
  9. 19.04.2022 6B 66/2022 Pertinence 84%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Lésions corporelles simples; contrainte sexuelle; viol; LStup; contrainte; menaces; injure; fixation de la peine; expulsion
  10. 10.02.2000 5P.447/1999 Pertinence 75%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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