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2096 pages similaires trouvées pour atf://111-II-62
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  8. 08.12.2003 4P.173/2003 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
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  9. 03.01.2006 5P.292/2005 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 Cst. etc. (mainlevée d'opposition; reconnaissance d'un jugement étranger)
  10. 04.02.2016 5A 441/2015 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.