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  1. 11.06.2018 4A 129/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de directeur artistique et de soliste/chef d'orchestre; contrat mixte; résiliation anticipée (art. 404 al. 1 CO); indemnité (art. 404 al. 2 CO);
  2. 25.10.2006 C 248/05 Pertinence 68%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage
  3. 25.11.2009 5A 275/2009 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  4. 09.03.2020 4A 261/2019 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation en temps inopportun et indemnité (art. 404 al. 2 CO)
  5. 08.10.2007 2C 265/2007 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt à la source dû par les artistes; solidarité
  6. 21.09.2021 4A 53/2021 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    qualification du contrat de chef d'orchestre,
  7. 13.01.2000 4P.199/1999 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  8. 11.05.2020 2C 949/2019 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Refus d'équivalence d'un diplôme de musicienne comme un diplôme de niveau master
  9. 29.06.2004 2A.517/2003 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  10. 21.12.2005 C 23/05 Pertinence 56%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage
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