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  1. 19.01.2021 2C 148/2020 Pertinence 95%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct de la période fiscale 2011; donations ou revenu imposables
  2. 17.02.2005 2P.34/2004 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    art. 29 al.1, 31 Cst., art. 6 § 1 CEDH (impôts cantonal et communal 1991-1992 et 1993-1994)
  3. 05.11.2008 2C 555/2008 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct pour la periode fiscale 1989-1990
  4. 11.05.2005 2A.719/2004 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    impôt fédéral direct, tentataive de soustraction, prescription
  5. 18.04.2007 2A.611/2006 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    demande de sûretés
  6. 06.03.2002 2P.37/2001 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  7. 04.04.2003 2A.508/2002 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  8. 16.10.2006 2P.217/2005 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Rappel et soustraction d'impôt (impôt cantonal 1993-1994)
  9. 07.03.2007 2A.554/2006 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct 1993/94 et 1995/96; rappel d'impôt et amende
  10. 02.10.2003 2P.278/2002 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal

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