Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
5506 pages similaires trouvées pour atf://118-II-119
  1. 11.01.2008 5A 227/2007 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    hypothèque légale d'entrepreneur
  2. 13.01.2010 5A 839/2009 Pertinence 99%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    Inscription d'un sequéstre au registre foncier
  3. 23.12.2005 5P.344/2005 Pertinence 98%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    art. 9 Cst. (inscription provisoire d'une hypothèque légale)
  4. 02.02.2022 5A 491/2021 Pertinence 86% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en revendication (séquestre, acquisition immobilière à titre fiduciaire)
  5. 15.10.2021 5A 1044/2020 Pertinence 85%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en rectification du registre foncier (art. 975 CC)
  6. 15.11.2021 5A 664/2021 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    inscription définitive d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
  7. 25.07.2016 4A 266/2016 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; désignation de la partie adverse; recevabilité de la demande
  8. 18.12.2014 5A 240/2014 Pertinence 59% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    inscription transfert de propriété
  9. 23.03.2000 5C.13/1999 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  10. 19.06.2023 5A 212/2023 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en rectification du registre foncier, servitude de restriction de bâtir
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.