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5291 pages similaires trouvées pour atf://119-IV-1
  1. 02.09.2013 6B 619/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre (art. 22 al. 1 et 111 CP), agression (art. 134 CP)
  2. 10.03.2011 6B 1070/2010 Pertinence 99%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prononcé de non-lieu (lésions corporelles simples qualifiées), arbitraire
  3. 12.03.2015 6B 590/2014 Pertinence 98%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre, lésions corporelles simples aggravées, vol par métier etc., arbitraire
  4. 14.05.2018 6B 1285/2017 Pertinence 97%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; lésions corporelles simples qualifiées ; fixation de la peine ; sursis complet
  5. 12.10.2005 6S.287/2005 Pertinence 89%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples (art. 123 CP); exposition (art. 127 CP)
  6. 19.05.2009 6B 492/2008 Pertinence 87% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Agression; lésions corporelles; sursis
  7. 03.05.2004 6P.26/2004 Pertinence 87%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  8. 09.02.2007 6P.208/2006 Pertinence 87%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Omission de prêter secours, dol éventuel
  9. 09.02.2007 6P.209/2006 Pertinence 86%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9 Cst. (procédure pénale; appréciation arbitraire des preuves)
  10. 12.11.2005 6S.382/2005 Pertinence 86%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre, dol éventuel

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