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  1. 26.11.2002 6S.275/2002 Pertinence 100%
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  2. 24.06.2014 6B 970/2013 Pertinence 60%
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  3. 16.12.2010 6B 575/2010 Pertinence 60%
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  4. 11.01.2005 6S.459/2004 Pertinence 56%
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  5. 26.11.2002 6S.260/2002 Pertinence 56%
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  6. 15.08.2007 6B 161/2007 Pertinence 53% publié
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    Prise d'otage (art. 185 CP)
  7. 26.11.2002 6S.282/2002 Pertinence 51% publié
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  8. 26.11.2002 6S.283/2002 Pertinence 50% publié
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  9. 26.11.2002 6P.94/2002 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  10. 18.11.2016 6B 448/2016 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage, prise d'otage, vol etc., fixation de la peine
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