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  1. 09.07.2008 4A 214/2008 Pertinence 99% publié
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    Droit des contrats
    contrat de travail; immunité de juridiction
  2. 23.11.2000 4C.250/2000 Pertinence 82%
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  5. 30.11.2011 4A 542/2011 Pertinence 79%
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  6. 17.01.2003 4C.338/2002 Pertinence 79%
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  7. 30.11.2011 4A 544/2011 Pertinence 79%
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    Droit des contrats
    contrat de travail; immunité de juridiction
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  10. 23.11.2000 4P.190/2000 Pertinence 61%
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    Procédure civile

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