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  1. 09.07.2008 4A 214/2008 Pertinence 100% publié
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  2. 04.08.2011 4A 386/2011 Pertinence 99%
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  3. 30.11.2011 4A 542/2011 Pertinence 70%
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    contrat de travail; immunité de juridiction
  4. 04.07.2022 4A 481/2021 Pertinence 69%
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    contrat de travail; immunité de juridiction,
  5. 30.11.2011 4A 544/2011 Pertinence 69%
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    Droit des contrats
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    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  8. 20.09.2022 4A 308/2022 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; immunité de juridiction,
  9. 23.11.2000 4C.250/2000 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 17.01.2003 4C.338/2002 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
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La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.