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  1. 09.07.2008 4A 214/2008 Pertinence 100% publié
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    contrat de travail; immunité de juridiction
  2. 04.08.2011 4A 386/2011 Pertinence 89%
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  3. 30.11.2011 4A 542/2011 Pertinence 78%
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    contrat de travail; immunité de juridiction
  4. 30.11.2011 4A 544/2011 Pertinence 77%
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    Droit des contrats
    contrat de travail; immunité de juridiction
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  7. 04.06.2014 4A 570/2013 Pertinence 61%
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  9. 17.01.2003 4C.338/2002 Pertinence 55%
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    Procédure civile
  10. 25.06.2001 1A.94/2001 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition

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Exemple: ressortissant +italien