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12343 pages similaires trouvées pour atf://121-IV-104
  1. 22.12.2017 6B 659/2014 Pertinence 96%
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    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, blanchiment d'argent
  2. 22.12.2017 6B 668/2014 Pertinence 96%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  3. 22.12.2017 6B 663/2014 Pertinence 96%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  4. 22.12.2017 6B 695/2014 Pertinence 96%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  5. 14.07.2006 6S.180/2006 Pertinence 91%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Corruption, lex mitior, quotité de la peine, levée de séquestre
  6. 18.02.2005 6S.187/2004 Pertinence 90%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    gestion déloyale, faux dans les titres etc.
  7. 22.12.2017 6B 688/2014 Pertinence 87%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  8. 20.04.2009 6B 986/2008 Pertinence 83%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale aggravée; doute sur la responsabilité de l'auteur; fixation de la peine; créance compensatrice
  9. 28.09.2000 6S.288/2000 Pertinence 83%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  10. 26.05.2009 6B 243/2009 Pertinence 82%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie

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