Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
10 pages similaires trouvées pour atf://122-I-57
  1. 17.03.2022 6B 53/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Irrecevabilité du recours en matière pénale (exécution de la peine)
  2. 28.04.2021 1B 185/2021 Pertinence 99%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale
  3. 17.08.2020 1B 341/2020 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; assistance judiciaire
  4. 18.09.2013 5A 576/2013 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures provisionnelles)
  5. 19.07.2021 6B 609/2021 Pertinence 83%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement ambulatoire
  6. 15.09.2021 6B 1483/2020 Pertinence 82%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Décision de refus de transfert ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  7. 24.05.2022 6B 887/2021 Pertinence 82%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Sanction disciplinaire (Refus d'obtempérer à un dépistage de masse du Covid-19); droit d'être entendu; arbitraire
  8. 22.09.2021 6B 1228/2020 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution de la sanction pénale ; maintien de la détention au sein d'un secteur de sécurité renforcée ( Sicherheitsvollzug B )
  9. 22.09.2021 6B 580/2021 Pertinence 75%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution de la sanction pénale ; maintien de la détention au sein d'un secteur de sécurité renforcée ( Sicherheitsvollzug B )
  10. 21.02.2022 6B 30/2022 Pertinence 75%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de transfert d'établissement carcéral; arbitraire

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.