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13074 pages similaires trouvées pour atf://122-I-97
  1. 07.09.2016 5A 359/2016 Pertinence 97%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    adjudication
  2. 26.10.2006 4P.169/2006 Pertinence 95%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (procédure civile)
  3. 14.05.2012 6B 472/2011 Pertinence 93%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Participation à abus de confiance et à gestion déloyale; faux dans les titres; arbitraire, déni de justice (retard injustifié) [6B_472/2011] Abus de confiance, escroquerie, gestion déloyale, etc.; arbitraire, droit d'être entendu, principe in dubio pro ...
  4. 03.08.2015 2C 638/2015 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide administrative (CDI-F)
  5. 01.05.2002 2A.546/2001 Pertinence 86%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  6. 18.03.2005 4P.206/2004 Pertinence 86%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (appréciation arbitraire des preuves en procédure civile; droit d'être entendu)
  7. 14.02.2011 4A 656/2010 Pertinence 86% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  8. 25.02.2010 4A 451/2009 Pertinence 86%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité de la banque
  9. 22.05.2007 6P.228/2006 Pertinence 86%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Lésions corporelles par négligence
  10. 07.11.2006 4C.111/2006 Pertinence 86%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    révision; preuves concluantes nouvelles; art. 137 let. b OJ

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