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  1. 24.02.2016 1C 524/2014 Pertinence 83%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
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  2. 23.06.2021 1C 232/2020 Pertinence 75%
    Ire Cour de droit public
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  3. 21.06.2022 1C 281/2021 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
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  4. 22.10.2008 1C 390/2007 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
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  5. 27.11.2014 5A 420/2014 Pertinence 69%
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    Droits réels
    mesures provisionnelles (inscription provisoire d'une hypothèque légale)
  6. 15.04.2010 1C 53/2010 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    prise en charge des frais de travaux de mise en séparatif
  7. 10.10.2011 2C 446/2011 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Livraison d'un système de traitement des boues de station d'épuration
  8. 25.03.2014 1C 389/2013 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  9. 22.05.2015 2C 824/2014 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication, responsabilité (action de droit administratif)
  10. 18.01.2002 6S.531/2001 Pertinence 62%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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