Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
3435 pages similaires trouvées pour atf://123-I-63
  1. 25.09.2003 1P.40/2003 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
  2. 09.03.2009 1C 289/2008 Pertinence 81%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    invalidation de l'initiative populaire I Stop aux loyers abusifs et à la pénurie de logements: 10 mesures urgentes
  3. 04.09.2007 1P.52/2007 Pertinence 73%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    I Touche pas à mon Hôpital et aux services publics!
  4. 26.02.2013 1C 305/2012 Pertinence 73%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    initiative populaire I Bureaux et logements de luxe, ça suffit ! Construisons des logements locatifs et bon marché
  5. 25.02.2013 1C 304/2012 Pertinence 73%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    initiative populaire I Stop au retour des congés-ventes. Halte à la spéculation (renforcement de la LDTR)
  6. 26.05.2004 1P.622/2003 Pertinence 73% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
  7. 25.02.2013 1C 306/2012 Pertinence 72%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    initiative populaire I Stop au retour des congés-ventes. Halte à la spéculation! (renforcement de la LDTR)
  8. 18.10.2006 1P.129/2006 Pertinence 64% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    droits politiques; validité de l'initiative populaire I
  9. 28.02.2007 1P.451/2006 Pertinence 63%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    droits politiques; validité de l'initiative populaire I Pour la réalisation du projet RHINO en Ville de Genève
  10. 09.11.2010 1C 28/2010 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    droits politiques, référendum obligatoire, loi n° 10'258 modifiant la loi sur l'énergie

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple