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  1. 26.05.2021 6B 1295/2020 Pertinence 96% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Audience d'appel, huis clos partiel ; violation de domicile, état de nécessité
  2. 01.05.2009 6B 158/2009 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, meutre passionnel
  3. 28.09.2021 6B 1298/2020 Pertinence 76%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété ; état de nécessité
  4. 06.07.2017 6B 825/2016 Pertinence 75%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence
  5. 03.12.2009 6B 719/2009 Pertinence 64%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; fixation de la peine
  6. 26.05.2021 6B 1072/2020 Pertinence 63%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Enlèvement de mineur; conclusions civiles; arbitraire
  7. 07.08.2023 6B 86/2023 Pertinence 63%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (tentative de meurtre, etc.); expulsion
  8. 02.06.2021 6B 1176/2020 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Voies de fait; menaces; contrainte et séquestration; fixation de la peine; arbitraire; droit d'être entendu; présomption d'innocence
  9. 15.04.2014 4A 46/2014 Pertinence 53%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    révocation des liquidateurs
  10. 21.02.2013 6B 687/2012 Pertinence 52%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat, etc.; arbitraire
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Exemple: "droit de l'homme"