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  1. 14.02.2001 4C.348/2000 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  2. 16.08.2004 4C.180/2004 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 01.02.2005 4C.403/2004 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement
  4. 29.06.2004 4C.109/2004 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 12.04.2005 4C.112/2005 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement immédiat
  6. 09.08.2007 4A 170/2007 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation
  7. 30.04.2007 4C.10/2007 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, licenciement immédiat
  8. 09.09.2004 4P.61/2004 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  9. 31.08.2007 4A 123/2007 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail: licenciement pour justes motifs; vacances non prises; tort moral; responsabilité du travailleur
  10. 21.10.2003 4C.173/2003 Pertinence 72%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.