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2486 pages similaires trouvées pour atf://128-I-295
  1. 28.03.2002 2P.207/2000 Pertinence 100% publié
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    Droit fondamental
  2. 25.03.2021 1C 427/2020 Pertinence 42%
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  3. 04.04.2005 2P.278/2004 Pertinence 39%
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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  5. 17.10.2005 2P.161/2005 Pertinence 24%
    IIe Cour de droit public
    Procédure administrative
    art. 8, 9, 26, 27 et 49 Cst. (autorisation de procédé de réclame)
  6. 30.01.2007 2A.568/2006 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Classement fiscal des produits Martini Rosso et Martini Bianco
  7. 18.09.2019 2C 82/2019 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Concession d'affichage papier sur les domaines public
  8. 20.05.2009 6B 189/2009 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur l'alcool
  9. 24.02.2000 1P.783/1999 Pertinence 18%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
  10. 05.06.2019 2C 1016/2018 Pertinence 16%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Refus d'autoriser la pose de quatre panneaux d'affichage numériques

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Exemple: "droit de l'homme"