Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
1422 pages similaires trouvées pour atf://129-IV-119
  1. 23.12.2002 6S.391/2002 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  2. 13.05.2008 6B 199/2007 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence (art. 117 CP)
  3. 08.05.2008 6B 200/2007 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence (art. 117 CP)
  4. 13.05.2008 6B 202/2007 Pertinence 33% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence (art. 117 CP); lésions corporelles graves par négligence (art. 125 al. 2 CP); entrave à la circulation publique (art. 237 CP)
  5. 16.08.2002 6S.261/2002 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  6. 18.01.2000 4C.375/1999 Pertinence 28% publié
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
  7. 13.06.2007 4A 61/2007 Pertinence 28% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité de l'Etat pour l'activité des médecins; perte d'une chance
  8. 09.10.2012 6B 345/2012 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples par négligence, indemnité à titre de tort moral; arbitraire
  9. 03.10.2001 6P.81/2001 Pertinence 24%
    Corte di diritto penale
    Procedura
  10. 17.10.2002 6S.262/2002 Pertinence 23%
    Corte di diritto penale
    Infrazione

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien