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1177 pages similaires trouvées pour atf://129-IV-179
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  2. 09.10.2003 6S.261/2003 Pertinence 84%
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  8. 08.04.2010 6B 608/2009 Pertinence 67%
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  9. 23.03.2005 6P.120/2004 Pertinence 66%
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    Verfahren
    Art. 9, 29, 30 und 32 BV sowie Art. 6 EMRK (Strafverfahren; willkürliche Beweiswürdigung, rechtliches Gehör, Unschuldsvermutung)
  10. 02.12.2005 1P.573/2005 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale; droit d'être entendu
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