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1433 pages similaires trouvées pour atf://132-I-13
  1. 15.12.2005 4P.200/2005 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    procédure civile; appel en cause; droit d'être entendu; arbitraire
  2. 01.02.2006 4P.290/2005 Pertinence 81%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    procédure civile genevoise; appel en cause; arbitraire
  3. 01.02.2006 4P.284/2005 Pertinence 81%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    procédure civile genevoise; appel en cause; arbitraire
  4. 06.07.2006 4P.116/2006 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    procédure civile genevoise; dépens; opposition à taxe
  5. 30.09.2009 4A 318/2009 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    sûretés; action en revendication; droit du bail
  6. 17.01.2007 5P.460/2006 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 et 29 Cst. (mainlevée d'opposition)
  7. 12.04.2001 5P.41/2001 Pertinence 52% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  8. 04.04.2000 5P.455/1999 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  9. 14.02.2012 4A 667/2011 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit privé (en général)
    procédure civile; appel en cause
  10. 17.11.2010 4A 462/2010 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; sinistre

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien