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  2. 16.10.2008 1C 83/2008 Pertinence 91%
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  7. 14.12.2009 6B 282/2009 Pertinence 77%
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  8. 25.11.2008 1C 204/2008 Pertinence 77%
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  9. 27.12.2006 6A.84/2006 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  10. 10.09.2007 2P.35/2007 Pertinence 76%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 8 et 27 Cst., art. 6 CEDH (autorisation d'exploiter un taxi de service public en qualité d'indépendant)
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