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    divorce (liquidation du régime matrimonial)
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  9. 06.01.2016 5A 479/2015 Pertinence 52%
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    Droit de la famille
    divorce
  10. 20.11.2014 5A 621/2013 Pertinence 51% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce, contributions d'entretien, partage de la copropriété d'un immeuble (art. 206 CC);

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