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8135 pages similaires trouvées pour atf://132-IV-57
  1. 22.12.2005 6P.126/2005 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie (art. 146 ch. 1 CP), faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP)
  2. 22.06.2017 6B 473/2016 Pertinence 74%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Exposition, escroquerie, abus de confiance, faux dans les titres, appréciation des preuves, fixation de la peine
  3. 01.07.2013 6B 114/2013 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres, fixation de la peine, sursis
  4. 27.12.2018 6B 1037/2018 Pertinence 40% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  5. 13.11.2001 6S.380/2001 Pertinence 39% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  6. 19.04.2007 6P.15/2007 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Blanchiment d'argent aggravé (art. 305bis ch. 1 et 2 lit. c CP); faux dans les titres (art. 251 CP)
  7. 28.12.2006 6S.426/2006 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent (art. 305bis CP)
  8. 13.05.2008 6B 152/2007 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux certificat médical (art. 318 CP)
  9. 14.12.2005 6S.275/2005 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'une obligation d'entretien (art. 217 CP)
  10. 08.11.2019 6B 383/2019 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; escroquerie (6B_383/2019) ; arbitraire ; droit d'être entendu ; organisation criminelle ; escroquerie ; faux dans les titres ; principe de l'accusation (6B_394/2019)
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